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Nos conditions generales de vente ( C.G.V )

Easy Reunion - Péniches



Article 1 :
Les espaces sont disponibles du lundi au vendredi.
Elles peuvent à titre exceptionnel être ouvertes le samedi et dimanche.

Les horaires de mise à disposition la Péniche pour la location :
- En journée de 8h30 à 17h30
- En demi-journée de 8h30 à 12h30
- En demi-journée de 13h30 à 17h30
- En soirée sur devis

Le client pourra prolonger sa manifestation au-delà de ces horaires, sous réserve de disponibilité, et moyen et moyennant un supplément de 350€ HT par Heure.

Le client et ses participants s'engagent à respecter ce lieu et
le restituer dans l'état où il lui a été livré.
En fonction de la crue l’escale de la manifestation peut être modifiée à tout moment,
La croisière peut être écourtée ou annulée aucune indemnité ne peut être réclamé.
L’escale ne pourra être confirmée qu’avec l’aval de la VNF (Voies Navigables de France)
en fonction des disponibilités des escales.

Article 2 :
Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive à réception des documents suivants :
1. le devis dûment daté, signé et revêtu du cachet commercial du preneur ou d’un bon de commande en bonne et due forme ;
2. le versement de 50 % du montant total TTC du devis ;
3. le présent règlement : Conditions générales de vente avec l’article 10 complété, daté et signé ;
4. Easy Réunion - se réserve également le droit de demander jusqu’à 100 % du montant TTC du devis pour confirmer la réservation en fonction de l’activité ou de la forme juridique du preneur.

Article 3 :
En cas d'annulation, et quelle qu'en soit la cause, de l'ensemble de la prestation initialement prévue et confirmée par écrit, le preneur restera redevable de tout ou partie du devis.

Un dédit sera facturé comme suit :
- Moins de 37 jours ouvrables avant la date de début de prestations: 100% du montant total TTC.
- Plus de 37 jours ouvrables et moins de 60 jours ouvrables avant la date de début de prestations : 50% du montant total TTC.
- Plus de 60 jours ouvrables avant la date de début de prestations : 30% du montant total TTC.

Article 4 :
Les prix des prestations sont donnés à titre indicatif hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix deviennent fermes à réception de l'acompte. Easy Réunion se réserve le droit de répercuter immédiatement toute modification gouvernementale des taux de TVA. L'acceptation d'un prix forfaitaire (par exemple jour/stagiaire) implique son entière facturation, même en cas de prestation partiellement consommée.

Article 5 :
Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement à compter de 8 jours ouvrables après la date de réception de la facture fera l'objet d'une facturation d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Article 6 :
Dans le cadre d'une réservation avec une prestation de restauration, le preneur s'engage lors de la réservation sur le nombre de convives présent le jour de la manifestation. Cette prestation de restauration sera confirmée au responsable de Easy Réunion par écrit ou par mail (contact@easyreunion.fr) au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la prestation, le nombre définitif de convives sera donc arrêté à réception.

Article 7 :
Easy Réunion se réserve le droit de résilier unilatéralement, sans préavis et sans indemnités toute prestation dont l'objet ou la cause serait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui perturberait l'ordre public ou serait contraire aux bonnes mœurs.

Article 8 :
Les cas de force majeure tels que grève générale, crue de la Seine, incendie, inondation, immersion de la péniche, avarie explosion, alerte à la bombe ou accident indépendant de notre volonté, ou annulation par de la VNF,exonèrent Easy Réunion de toute responsabilité dans la suspension, interruption ou non-exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

Article 9 :
Easy Réunion exclut toute responsabilité pour tous dommages corporels, matériels et immatériels à l’intérieur comme à l’extérieur de la péniche. Tout bien apporté dans la pénichedevra être assuré par le preneur conformément à l'article 10.

Article 10 :
Le preneur s'engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l'entière responsabilité de la manifestation dont il a la charge, les biens de l’ l’Espace Bellechasse y compris ses biens et les personnes qu'il autorise dans l'enceinte de l’espace. Il devra annexer au présent règlement une attestation de sa compagnie d’assurance :
Police n°…………………………………………………………………………………………………..….
Auprès de la Compagnie……………………………………………………………………………………
Police souscrite le …………………………………………………………………………………….……..

Article 11 :
Le preneur sera tenu responsable de tout dommage causée dans l'établissement comme à l’extérieur de celui-ci, par son propre fait ou celui de ses participants ou par toute chose lui appartenant ou en lien avec lui. Les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.

Article 12 :
Tout élément à caractère musical ou télévisuel devra faire l'objet par le client d'une déclaration préalable auprès de la SACEM. Toute réclamation pour une infraction à la réglementation de la SACEM sera imputable au client.

Article 13 :
Tout litige ou différend né de l'interprétation ou de l'exécution des différents articles de ces conditions générales de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 14 :
Conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à usage collectif.

Article 15 :
Le service de sécurité en soirée :
L’événement sera encadré par un service de sécurité payé par le preneur et imposé par le bailleur. Le service de sécurité dépend de la société ANANTA SECURITE dont le siège social se situe 91 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Autorisation administrative n°4638 du 30/12/2011 délivrée par le Préfet de Police.
Le preneur reconnaît au service de sécurité le pouvoir de prendre toute décision concernant la sécurité des lieux et des personnes. Le preneur ne pourra en aucun cas aller à l’encontre des décisions prises par le service de sécurité.
Le service de sécurité a pour mission de contrôler les entrées dans le local loué, de contrôler les allées et venues aux abords de la péniche ainsi que de s’assurer du bon déroulement de l’événement à l’intérieur même de la péniche afin de préserver l’ordre, la tranquillité et la salubrité publique.
Sécurité :
Le preneur déclare avoir été informé des consignes de sécurité propres à la péniche.
Péniche l’Evenement l’accès est limité à 399 personnes (personnel et prestataires inclus)
Péniche Henjo l’accès est limité à 199 personnes (personnel et prestataires inclus)
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser de la mousse, des confettis, des décorations inflammables ou bien encore des objets qui encombreraient les sorties de secours à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

Nous contacter

Telephone:+33 1 79 72 33 03
E-mail:contact@easyreunion.fr
Site web :www.easyreunion.fr
Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h00

Nos espaces